Chaque année au Togo, de nombreux citoyens perdent leurs terres faute de documents légaux. Pour éviter les litiges, les risques d’expropriation ou les fraudes, le titre foncier est votre seule véritable protection. Il est le seul document qui garantit légalement votre propriété et confère un droit de propriété exclusif, opposable à tous. Cela signifie que nul ne peut contester votre droit sur le terrain si vous êtes titulaire de ce titre.

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Grâce aux réformes entreprises ces dernières années au Togo, notamment la création du Guichet Unique du Foncier (GUF), la procédure d’obtention est devenue plus accessible, plus rapide et partiellement digitalisée. Voici un résumé clair et détaillé des étapes à suivre pour obtenir votre titre foncier.

Préparer les documents nécessaires

Avant toute démarche, il faut constituer un comprenant dossier solide  plusieurs pièces justificatives. Il s’agit notamment des documents comme suivent :

• Un plan du terrain établi par un géomètre expert agréé,

• Une preuve de propriété comme un contrat de vente ou un jugement d’héritage, d’une pièce d’identité en cours de validité,

• Un certificat administratif délivré par les autorités locales.

Pour les étrangers, une autorisation présidentielle est exigée, sauf pour les ressortissants français. Ces documents doivent être fournis en plusieurs exemplaires, et toute erreur ou omission peut entraîner un rejet du dossier. Il est aussi essentiel de s’assurer que le terrain n’est pas situé dans une zone interdite à l’immatriculation comme une réserve
administrative ou une voie publique.

Dépôt du dossier au Guichet Unique du Foncier (GUF)

Une fois le dossier complet, il doit être déposé au Guichet Unique du Foncier. Ce service est chargé de centraliser et de traiter toutes les opérations liées à l’immatriculation foncière. À cette étape, les agents vérifient la conformité des pièces et s’assurent
que la parcelle n’est pas localisée dans une zone non immatriculable. Cette étape comprend aussi l’enregistrement initial du dossier dans le système de gestion et l’attribution d’un numéro de référence qui servira tout au long du processus.

Rédaction de l’acte notarié

Après validation du dossier, celui ci est transmis à un notaire pour l’établissement d’un acte notarié. Cette étape permet de formaliser juridiquement le droit de propriété.
Le notaire examine les documents, vérifie leur authenticité, rédige l’acte et procède à sa signature en présence du propriétaire. Ce document constitue une pièce essentielle dans le processus, car il sert de base à toutes les formalités ultérieures, y compris les transactions et l’inscription d’hypothèques.

Enregistrement à l’OTR

L’acte notarié est ensuite enregistré auprès de l’Office Togolais des Recettes (OTR). L’enregistrement permet de valider la transaction aux yeux de l’administration fiscale et
foncière. Un numéro de réquisition est délivré au demandeur, ce qui permet de suivre l’évolution du dossier sur la plateforme e-foncier. Cette étape assure la traçabilité administrative de la propriété.

Publication au Journal Officiel

Pour garantir la transparence, un avis d’immatriculation est publié dans le Journal Officiel. Cette publication ouvre une période de trois mois durant laquelle toute personne estimant
avoir un droit sur le terrain concerné peut formuler une opposition. Si aucune contestation n’est enregistrée dans ce délai, le processus peut se poursuivre normalement.

Bornage contradictoire

Le bornage est une opération technique réalisée sur le terrain en présence du propriétaire et des voisins limitrophes. Elle vise à vérifier et matérialiser les limites exactes de la parcelle. Ce contrôle est réalisé par les agents du cadastre pour éviter tout conflit de voisinage et garantir la conformité du plan avec la réalité physique.

Délivrance du titre foncier au Togo

Une fois toutes les précédentes franchies étapes avec succès, le titre foncier est établi par
l’administration. Ce document est enregistré au Livre Foncier National et constitue une preuve incontestable de propriété. Il permet au propriétaire de sécuriser son bien, de le transmettre légalement ou encore de le mettre en garantie dans le cadre d’un prêt bancaire.

Il est important de noter qu’après l’obtention du titre foncier, toute mutation, qu’il s’agisse d’une vente, d’une donation ou d’une succession, doit être formalisée à travers une mise à jour du titre. Cela permet d’assurer que le nouveau propriétaire est légalement reconnu et évite que l’ancien détenteur figure toujours comme propriétaire officiel dans les registres.

Le titre foncier offre également la possibilité de constituer une hypothèque sur le bien, qu’elle soit légale ou conventionnelle. Cette hypothèque est inscrite au niveau de la conservation foncière et peut être utilisée comme garantie auprès des
établissements de crédit. Une fois le prêt remboursé, il est impératif de procéder à la radiation de cette hypothèque afin de libérer le bien de toute charge.

Tout ce processus repose sur l’intervention coordonnée de plusieurs acteurs. Le géomètre agréé est chargé d’établir le plan et de réaliser le bornage. La mairie ou la préfecture
délivre les documents administratifs comme le certificat de situation. Le notaire intervient pour rédiger et authentifier les actes juridiques. Le GUF, par le biais de l’OTR, assure la
réception, la gestion et le suivi des dossiers. Le cadastre vérifie les plans et réalise les opérations sur le terrain, tandis que la conservation foncière établit et archive le titre foncier final.

Grâce à la plateforme e-foncier (accessible via www.otr.tg), vous pouvez suivre toutes les étapes en ligne : du dépôt à la délivrance finale. Il est aussi utile de rappeler que les
anciens plans dits « 3 tampons » ne sont plus valables depuis mai 2024. Il est donc nécessaire de produire un plan géoréférencé actualisé.

Obtenir un titre foncier, c’est investir dans la sécurité juridique de votre patrimoine. C’est un acte de prudence, un gage de stabilité et une démarche essentielle pour assurer la
transmission et la valorisation de vos biens fonciers.