Un atelier national de formation sur les règles d’origine de la CEDEAO se déroule jusqu’à ce jeudi 21 décembre 2023 à Lomé. C’est une initiative du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation locale, en collaboration avec la Chambre du commerce et de l’industrie du Togo (CCI-Togo). Les travaux sont ouverts depuis le mardi 19 décembre 2023 par le secrétaire général du ministère, Comlan Nomadoli YAKPEY.

La rencontre a réuni les opérateurs économiques togolais désireux de s’étendre sur les marchés de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Elle vise à les informer sur les enjeux économiques et commerciaux ainsi que les défis liés aux règles d’origine communautaires de la CEDEAO.

Les atouts des règles d’origine de la CEDEAO

L’autre objectif de l’atelier est de former les participants aux aspects techniques et juridiques de ces règles. Il est aussi question de les sensibiliser à l’importance d’une surveillance efficace et la mutualisation des compétences au niveau national.
Selon Dr. Kossiwa Lolonyo ASSAH, directrice de développement des petites et moyennes industries, les trois règles d’origine historiques de la CEDEAO étaient fondées sur l’entière obtention, le changement de position tarifaire et la valeur ajoutée.

Cependant, l’annexe de l’accord de la zone de libre-échange a introduit de nouvelles règles dépassant celles traditionnellement utilisées par la commission de la CEDEAO. Ainsi, une mise à jour de ces directives s’avère essentielle.

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Ceci implique la définition de nouvelles règles d’origine afin de permettre aux entreprises déjà agréées de demander une reconnaissance d’origine. Cette reconnaissance permettrait d’obtenir le certificat d’origine, agissant comme un passeport pour le transit des marchandises entre pays, facilitant les échanges en cas de mise en œuvre du Schéma de libéralisation des échanges (SLE).

Durant trois jours les communications de l’atelier porteront sur le SLE et son mécanisme opérationnel ; les nouvelles règles d’origine ; le certificat d’origine ; la dématérialisation du certificat d’origine ; la plateforme Togocham et l’étude des cas pratiques.

Notons que ces actions contribuent à concrétiser le Schéma de libéralisation des échanges (SLE) de la CEDEAO et impliquent les acteurs nationaux responsables des règles d’origine et de la mise en place de ce schéma. En clôture de l’atelier, des recommandations de la part des participants sont également attendues.

Alida AKAKPO