Jusqu’où les juridictions régionales peuvent-elles intervenir pour protéger les droits de l’homme sans empiéter sur les pouvoirs des États ? Cette question est au cœur d’un colloque international ouvert ce jeudi 29 octobre 2026 à l’Université de Lomé. Pendant deux jours, des universitaires, des magistrats et des spécialistes du droit venus de plusieurs pays africains et de France réfléchissent aux relations entre justice régionale, Constitution et respect des droits fondamentaux.
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Organisée par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé, cette rencontre vise à mieux comprendre comment concilier les décisions des juridictions communautaires avec les prérogatives des institutions nationales. Le débat porte notamment sur les changements constitutionnels, l’autorité des juges régionaux et l’application de leurs décisions dans les États concernés.
Protéger les droits sans ignorer la souveraineté des États
À l’ouverture des travaux, le professeur Essé Kokou Joseph Junior Kodjo, directeur adjoint du CDP, a appelé à rechercher un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et l’autonomie constitutionnelle des États. Pour lui, ces deux exigences ne doivent pas nécessairement s’opposer : le droit doit permettre d’organiser leurs relations.
Le président de l’Université de Lomé, le professeur Kossivi Hounaké, a également rappelé qu’adopter une Constitution ne suffit pas à garantir l’État de droit. Les pouvoirs publics doivent aussi respecter les droits des citoyens et les engagements internationaux de leur pays.
La décision rendue le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO figure parmi les sujets examinés lors du colloque, notamment sous l’angle des compétences des juridictions communautaires et de la souveraineté constitutionnelle.
Des décisions de justice encore difficiles à faire appliquer
La leçon inaugurale du professeur Alioune Sall, ancien juge à la Cour de justice de la CEDEAO et vice-président de la Commission du droit international des Nations unies, a permis d’élargir le débat. Il a notamment présenté le rôle de plusieurs juridictions africaines dans la protection des droits de l’homme, au-delà des institutions continentales spécialement consacrées à cette mission.
Un autre défi retient l’attention : l’exécution des décisions judiciaires. En effet, rendre un arrêt ne garantit pas automatiquement son application sur le terrain. Les participants s’interrogent donc sur les moyens de rendre ces décisions juridiquement fondées, proportionnées et effectivement applicables.
Les travaux se poursuivent ce vendredi 30 octobre avec deux tables rondes consacrées à la protection des droits de l’homme, à la démocratie et à l’État de droit. L’objectif est de mieux définir les conditions d’un dialogue entre juridictions nationales et régionales, dans le respect des droits fondamentaux et des engagements des États.
