Devant les journalistes et des membres de la société civile ce jeudi 3 septembre, les responsables du Réseau Panafricain des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et des Associations de la Société Civile, ont apporté des clarifications sur l’arrêt de la Cour de justice de la Cédéao, ainsi que sa portée. Pour le réseau, la « crise politique » évoquée par l’opposition togolaise n’existe pas.

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Le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile veut remettre le débat sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de la Cédéao sur le terrain du droit. Lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 3 septembre à l’Agora Senghor de Lomé, son coordonnateur, Bertin AMEGA-ATSYON, a présenté la position du réseau face aux interprétations faites par une partie de l’opposition togolaise. La conférence s’est voulue une réponse aux « ‘’marchands d’illusions’’ qui veulent se prévaloir de cet arrêt pour se faire une virginité politique improbable ».

Togo: « La Cour n’a ni annulé la Constitution, ni ordonné une transition », selon le Réseau

La rencontre, placée sous le thème « Clarifications portant sur l’arrêt de la Cour de justice de la communauté-Cédéao et sur la soi-disante crise politique au Togo », avait pour objectif de répondre notamment aux lectures faites par une partie de l’opposition togolaise du jugement rendu le 29 janvier 2026. Pour Bertin AMEGA-ATSYON, coordonnateur du réseau, il est nécessaire de revenir au contenu réel de la décision de la Cour, sans lui faire dire ce qu’elle ne dit pas. « Nous respectons la Cour de justice de la Cédéao, le droit communautaire et le débat contradictoire, mais nous refusons d’interpréter l’arrêt au-delà de ce qu’il dit », a-t-il déclaré.

Selon lui, l’arrêt, référencé ECW-CCJ-JUD-0126, n’a ni annulé la Constitution togolaise du 6 mai 2024, ni ordonné une période de transition, ni imposé l’organisation d’un dialogue national. Pour lui, l’utilisation de cette décision pour remettre en cause le fonctionnement actuel des institutions relève d’une interprétation politique. « Il n’existe pas de crise institutionnelle au Togo », a affirmé M. AMEGA-ATSYON, soutenant que les institutions continuent de fonctionner dans le cadre constitutionnel en vigueur. Il a toutefois appelé les acteurs à privilégier le dialogue et le compromis, rappelant que « les véritables victoires sont celles qui ne laissent pas de vainqueur ni de vaincu ».

Invité comme personne-ressource, Me Gilles Benoit-Afangbedji a, pour sa part, insisté sur la nécessité de distinguer les différentes parties d’une décision de justice. « Un jugement a des qualités, des motifs et un dispositif », a-t-il expliqué, en rappelant que c’est le dispositif qui contient la décision finale de la juridiction. Tout en rappelant avoir pratiqué devant la Cour de justice de la Cédéao pendant plusieurs années,l’avocat a reconnu que celle-ci avait constaté une violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ; mais a souligné qu’elle n’avait pas retenu de violation du droit de vote ou de participation aux affaires publiques.

Les deux intervenants ont donc appelé à ne pas attribuer à l’arrêt des injonctions qui n’y figureraient pas. « Il ne faut pas inventer une obligation ou une contrainte qui n’est pas dans le jugement », a insisté Me Gilles Benoit-Afangbedji. Bertin AMEGA-ATSYON a, de son côté, plaidé pour que le débat politique ne conduise pas à une remise en cause des institutions. Tout en défendant les réformes engagées, il a estimé qu’elles pouvaient encore être améliorées par la concertation. « Même si nous ne partageons pas les mêmes opinions, il nous revient de recoudre les fils cassés de notre société », a-t-il déclaré, appelant les différents acteurs à préserver la cohésion nationale, et à éviterdes interprétations qui peuvent être des germes de conflits futurs.