Dès le 1er février 2025, les contrôles relatifs au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) des transporteurs seront effectifs sur l’ensemble du territoire togolais. L’annonce a été faite par l’Office Togolais des Recettes (OTR) à travers un communiqué officiel. Ledit communiqué rappelle aux professionnels du transport leur obligation fiscale pour le quatrième trimestre 2024.
La TPU, communément appelée « trimestre », est une contribution fiscale forfaitairement calculée sur la base du chiffre d’affaires estimé des transporteurs. Conformément à l’article 57 du Livre des procédures fiscales, son paiement est une exigence légale pour tous les exploitants de véhicules de transport.
Une TPU adaptée pour plus d’équité
Pour garantir une répartition juste de la charge fiscale, l’OTR applique une grille tarifaire spécifique en fonction de la capacité des véhicules. Le nombre de places pour les transports de passagers et le tonnage pour les véhicules de marchandises sont les principaux critères pris en compte. Cette démarche vise à assurer une contribution proportionnelle aux capacités économiques de chaque transporteur.
À l’approche de ces contrôles, l’OTR invite les transporteurs à régulariser leur situation sans tarder. Les paiements peuvent être effectués auprès des agences de l’administration fiscale ou via les canaux de paiement électroniques mis en place pour faciliter les démarches.
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Le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des pénalités financières et des sanctions. Pour éviter toute mauvaise surprise, les transporteurs ont tout intérêt à anticiper cette échéance et à se conformer aux exigences de l’OTR.
Avec le lancement imminent des contrôles, l’OTR réaffirme sa détermination à renforcer la discipline fiscale et à garantir une participation équitable de tous les acteurs du secteur.
Charbel SOSSOUVI
