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Togo/Nouvelle Constitution: Qu’est-ce qui change concrètement?

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Togo/Nouvelle Constitution: Qu'est-ce qui change concrètement?

C’est officiel. Le Togo passe à la 5ème république. En effet, l’Assemblée Nationale Togolaise a adopté dans la nuit de ce 25 mars 2024 à plus de 4/5 de ses membres la proposition de loi portant révision de la constitution togolaise.

Togo/Nouvelle Constitution: Qu'est-ce qui change concrètement?

La nouvelle constitution a été adoptée sous la présidence de Mme Chantal Yawa Dzigbodi Tsegan. Il faut noter la présence du Ministre des  droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République en la personne de Me Pacôme Adjourouvi.

Les changements de la nouvelle constitution

Ainsi, le Togo passe à un régime parlementaire avec la mise en place d’un Président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, la consécration des droits et devoirs dans une déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, l’érection de la Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, la refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, la suppression de la Cour suprême, la mise en place du Protecteur du citoyen en lieu et place du Médiateur de la République.

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Par cette nouvelle constitution, l’Assemblée Nationale et le Sénat auront maintenant un rôle plus important dans la vie politique du pays. Ainsi, comme innovations, le Président de la République est élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le sénat en congrès.

Le Président du Conseil est désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives. Les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelable.

Il faut noter que cette proposition de loi portant révision constitutionnelle a été proposée par un groupe de parlementaire. Ces derniers représentent plus d’1/5 des membres de l’Assemblée Nationale, se basant sur le premier alinéa de l’article 144 de la constitution.

Charbel SOSSOUVI

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