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Togo/Foncier : un grand changement en ce jour

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Togo/Foncier : un grand changement en ce jour

Le secteur foncier poursuit sa modernisation au Togo. Après l’obtention du titre foncier, la soumission en ligne des plans parcellaires, essentiels pour définir les limites de propriété sera désormais en version électronique (fichier DWG) dès ce 1er mars.

L’information est rendue public par l’Office togolais des recettes (OTR) à travers un communiqué. Cette nouvelle procédure marque une évolution dans la modernisation du processus foncier au Togo.

Objectif de la digitalisation du secteur foncier

Les plans parcellaires sont des documents permettant d’identifier les limites de propriété d’une parcelle. La mise en ligne du dépôt de ces documents s’inscrit dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des procédures annoncées par l’Office togolais des recettes (OTR). Cette mesure a pour objectif de faciliter les démarches aux populations et réduire les délais de traitement des demandes.

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Elle s’aligne sur la tendance de la dématérialisation des procédures pour l’acquisition du titre foncier, en parallèle des réformes apportées au processus d’obtention du permis de construire. Cela inclut spécifiquement la réduction des coûts liés à l’établissement du plan parcellaire et la diminution des délais de délivrance du permis de construire.

Togo/Foncier : un grand changement en ce jourNotons que cette initiative s’inscrit parfaitement dans l’objectif des autorités visant à numériser 75% des démarches administratives d’ici à 2025. Dans cette optique, l’exécutif a mis en place et lancé le portail national des services publics.

Alida AKAKPO

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