Moov Africa Togo, filiale du groupe Atlantique Telecom, fait face à une sanction sévère de l’Autorité de régulation des communications électroniques et postes (Arcep). Mercredi 24 juillet, l’Arcep a infligé une amende colossale de 1,26 milliard FCFA à l’opérateur, soit 2% de son chiffre d‘affaires certifié pour l’exercice 2023. Cette décision fait suite à une mise en demeure lancée il y a plus de deux ans. Ce qui met en lumière des lacunes graves dans la disponibilité de ses services.
La sanction a été décidée par le comité de direction de l’Arcep à l’issue d’une audience publique et contradictoire tenue à Lomé. Moov Africa Togo a eu l’opportunité de se défendre contre les accusations portées contre lui. Les reproches concernent des manquements à l’obligation de « disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques » stipulée dans son cahier des charges. La dégradation du réseau de l’opérateur a également été pointée du doigt.
L’ARCEP présente un tableau accablant de Moov Africa Togo
Entre le 1er septembre 2022 et le 31 mai 2024, l’Arcep a recensé 7.247 violations des indicateurs de disponibilité. Durant cette période, l’opérateur a envoyé 33 courriers de notifications relatant des indisponibilités de services sur son réseau. Ces chiffres illustrent une situation critique et persistante qui a conduit l’Arcep à prendre des mesures drastiques pour rappeler l’opérateur à ses obligations.
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Outre l’amende, l’Arcep a ordonné à Moov Africa Togo de mettre en œuvre, dans un délai de six mois, les procédures nécessaires, et d’acquérir les équipements, protections et redondances pour garantir la disponibilité permanente de ses services. Cette injonction vise à prévenir de futures violations et à améliorer la qualité du service pour les utilisateurs.
Un précédent en 2021
Ce n’est pas la première fois que Moov Africa Togo est sanctionné par l’Arcep. En mai 2021, l’opérateur avait déjà été condamné à payer une amende de 600 millions FCFA pour des faits similaires. Cette récidive souligne la gravité des manquements de l’opérateur et l’urgence d’une réforme en profondeur de ses infrastructures et de sa gestion.
L’amende de 1,26 milliard FCFA doit être réglée dans un délai de 30 jours. En cas de non-paiement, Moov Africa Togo s’expose à une astreinte journalière de 50 millions FCFA par jour de retard. Cette mesure vise à assurer le respect des sanctions imposées et à inciter l’opérateur à se conformer rapidement aux exigences réglementaires.
Charbel SOSSOUVI
