La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a, à l’issue de l’apurement du fichier électoral, observé des inscriptions frauduleuses lors du recensement électoral comptant pour les préparatifs des élections législatives et régionales. Frappée par un cas particulier, elle a saisi la justice qui a condamné le prévenu, WARE Esso-hana.

Dans son communiqué de presse publié ce lundi 21 août, la CENI a fait le point sur l’affaire « Ministère public et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) contre, WARE Esso-hana, prévenu d’inscriptions frauduleuses sur plusieurs listes électorales. »

Les faits

Après le recensement et, conformément à l’article 61 du Code Electoral, « la CENI a procédé à l’apurement du fichier électoral par la vérification des données tant biographiques que biométriques afin de détecter de possibles inscriptions multiples. A l’issue de cette opération, quatre-vingt-onze mille (91 000) dossiers de potentiels doublons ont été répertoriés, et un traitement administratif conséquent a suivi dans le respect de la loi électorale », indique le communiqué signé par le président de la CENI, Dago YABRE.

C’est au cours du traitement administratif que « le cas du sieur WARE Esso-hana a retenu l’attention de la plénière de la CENI. En effet, le sieur WARE Esso-hana s’est fait inscrire sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés », ajoute-t-il.

Dans ces conditions, la CENI, institution chargée de l’organisation des élections a traduit le sieur WARE Esso- hana devant la justice

Comparution du sieur WARE

Le vendredi 18 août 2023, précise la CENI, « le sieur WARE Esso-hana de nationalité togolaise, a comparu à l’audience de la 3ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lomé, dans l’affaire qui l’oppose au Ministère Public et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), au sujet de ses inscriptions répétées sur des listes électorales, lors du recensement électoral qui s’est déroulé sur toute l’étendue du territoire national entre le 29 avril et le 14 juin 2023 ».

Après les débats, WARE Esso-hana a été reconnu coupable des faits à lui reprochés et fut « condamné à douze (12) mois d’emprisonnement ferme, à une amende de trois cent mille (300 000) Francs CFA, à être radié d’office sur les listes électorales pour une période de trois (03) ans conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais ».

Il faut noter que l’organe en charge de l’organisation des élections a saisi la 3ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de la Grande Instance de Lomé conformément à l’article 123 du Code Electoral qui dispose : « Toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100.000) à trois cent (300.000) francs CFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de trois (03) ans… »

Aussi, la CENI profite de cette occasion pour rassurer « les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens togolais, de son engagement à doter le Togo des listes électorales fiables pour des élections respectant le principe sacro-saint d’un électeur, une voie ». Elle engage, par ailleurs, toutes les parties prenantes aux élections à être, comme d’habitude, acteurs des consultations électorales crédibles, transparentes et paisibles.

Charbel SOSSOUVI