Les transporteurs routiers du Togo se préparent à une nouvelle série de contrôles fiscaux, orchestrés par l’Office Togolais des Recettes (OTR). À partir du jeudi 1er août 2024, les contrôles débuteront sur tout le territoire pour s’assurer de la conformité des transporteurs au paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU).
Cette information a été officialisée par l’OTR à travers un communiqué.
La TPU, une taxe essentielle pour l’économie nationale
La Taxe Professionnelle Unique, communément appelée « trimestre », est une imposition forfaitaire basée sur le chiffre d’affaires estimé des transporteurs routiers. Calculée et perçue trimestriellement, elle constitue une part essentielle des recettes fiscales du pays. « Sa perception se poursuit au titre du deuxième trimestre 2024 conformément aux dispositions de l’article 57 du livre des procédures fiscales », a précisé l’OTR.
Lire aussi: Togo: Un stage en vue pour les Eperviers U20 (la liste)
L’objectif de ces contrôles est double : garantir l’équité fiscale et maximiser les recettes de l’État. Pour ce faire, l’OTR a mis en place des grilles tarifaires spécifiques, tenant compte du poids économique de chaque catégorie de véhicule. Les critères incluent le nombre de places, le tonnage, et le type de transport (personnes ou marchandises).
Afin de s’assurer que la TPU est perçue de manière équitable et proportionnelle, l’OTR a élaboré des grilles tarifaires précises. Chaque catégorie de véhicule se voit attribuer un tarif spécifique basé sur des critères économiques rigoureux. Par exemple, un bus de transport de passagers de grande capacité sera soumis à une taxe différente d’un camion de transport de marchandises de faible tonnage. Cette approche vise à refléter fidèlement le poids économique de chaque type de véhicule et à répartir la charge fiscale de manière juste.
Pour rappel, le contrôle débutera effectivement le 1er Août 2024.
