Pour restaurer la rigueur administrative, le Secrétaire général du gouvernement (SGG), Stanislas Bamouni Baba, a adressé une circulaire ferme aux membres du gouvernement togolais, rappelant la nécessité du respect des textes dans la création de directions et les nominations au sein des ministères. Cette mise au point vise à corriger certaines pratiques devenues courantes mais non conformes à la réglementation.

Par cette lettre circulaire n°006/SGG/2025, en date du 22 octobre 2025, le SGG marque sa volonté de restaurer la rigueur administrative et d’assurer une cohérence institutionnelle dans le fonctionnement de l’État. Il s’agit, selon lui, d’un impératif pour renforcer la gouvernance et la crédibilité de l’administration publique.

Rigueur administrative : fin des pratiques irrégulières dans les ministères

Depuis plusieurs mois, certains ministères ont pris l’habitude de créer des directions par de simples arrêtés, accompagnés de nominations internes sans base légale. Une dérive que Stanislas Bamouni Baba entend désormais corriger. Dans sa circulaire, il rappelle que ces actes relèvent du domaine réglementaire et « doivent être pris par décret, conformément au décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ».

« Les secrétaires généraux, directeurs généraux, directeurs et leurs adjoints sont nommés par décret en Conseil des ministres, sur proposition du ministre concerné. De même, les directeurs des services extérieurs sont nommés par décret du Président du Conseil, en vertu de l’article 50 de la Constitution du 6 mai 2024 » a précisé le Secrétaire général du gouvernement.

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En réaffirmant la hiérarchie des normes, M. Baba veut mettre fin à l’improvisation administrative et rétablir l’autorité des textes. Il met aussi en garde contre toute création ou nomination effectuée en dehors du cadre légal, soulignant que « ces actes sont nuls et de nul effet, engageant la responsabilité personnelle de leur auteur ».

Rigueur administrative : garantir la cohérence et la discipline gouvernementale

La circulaire ne se limite pas à un simple rappel. Elle fixe également les règles à suivre pour éviter les dérives. En cas de vacance d’un poste de direction, le ministre concerné doit proposer un cadre pour nomination par décret. Toutefois, « à titre exceptionnel et en cas d’urgence avérée, un ministre peut désigner un intérimaire par arrêté, pour une durée maximale de trois mois », affirme Stanislas Bamouni Baba. Cette désignation temporaire nécessite néanmoins l’accord préalable du Président du Conseil, transmis par le Secrétariat général du Gouvernement.

Pour M. Baba, cette rigueur administrative est indispensable à la stabilité institutionnelle : « Le respect de la hiérarchie des normes et des procédures n’est pas une simple formalité administrative, mais une condition essentielle au bon fonctionnement de l’État ».

À travers cette mise au point, le Secrétaire général du gouvernement entend renforcer la discipline au sein de l’exécutif, garantir la légalité des décisions et promouvoir une gouvernance plus responsable.

Alida AKAKPO