Construire ou exploiter un immeuble en méprisant une décision de justice peut coûter très cher au Togo. L’article 528 du Code pénal togolais est formel là dessus. Poursuivre des travaux ou exploiter un immeuble malgré une suspension ordonnée par la justice constitue une entrave au bon fonctionnement judiciaire. Une infraction qui expose les contrevenants à des sanctions lourdes.
L’article 529 du même Code pénal au Togo précise les peines encourues. Il s’agit d’un emprisonnement d’un à trois ans et une amende variant entre 100 000 et 3 000 000 de francs CFA. Et ce n’est pas tout. Si le tribunal l’estime nécessaire, il peut également ordonner la démolition des ouvrages illégalement entrepris. Ce qui occasionnera une perte considérable aux auteurs de ces infractions.
Pourquoi cette rigueur au Togo ?
Ces dispositions visent à garantir le respect de l’État de droit et à prévenir les abus de pouvoir, notamment dans le secteur immobilier où des constructions anarchiques peuvent porter préjudice à l’intérêt général. La justice togolaise veut ainsi éviter que certaines personnes ou entreprises ne contournent les décisions judiciaires pour des gains personnels.
Lire aussi: Outre les sanctions pénales, une entrave au bon fonctionnement de la justice peut avoir des répercussions sur la crédibilité des institutions et sur la confiance des citoyens envers l’appareil judiciaire. Pour les propriétaires et promoteurs immobiliers, cela peut signifier des pertes financières majeures, des retards dans les projets, voire l’interdiction d’exploiter certains bâtiments.
Un appel à la vigilance
Face à cette réglementation stricte, il est impératif pour les promoteurs immobiliers, entrepreneurs et particuliers d’être en conformité avec la loi avant d’entamer ou de poursuivre des travaux. L’assistance d’un avocat ou d’un expert en droit immobilier peut s’avérer précieuse pour éviter tout risque judiciaire.
La justice togolaise montre ainsi sa détermination à faire respecter ses décisions. Toute tentative de contournement peut se solder par des sanctions sévères. Un avertissement clair pour ceux qui seraient tentés d’ignorer un jugement. La loi sera appliquée dans toute sa rigueur.
