Renforcer les capacités des magistrats et auxiliaires de justice dans l’application du cadre légal de la commande publique. Tel est l’objectif de la formation lancée ce 26 juin 2025 à l’hôtel Kara par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), avec l’appui du PNUD.
Ils sont trente (30) participants, dont quinze (15) magistrats et quinze (15) auxiliaires de justice, venus de la Cour d’appel de Kara et des tribunaux de Sokodé, de Kara et de Dapaong à prendre part à cette formation stratégique. Ceci permettra aux acteurs de justice de mieux appréhender le dispositif normatif de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dans la commande publique au Togo.
Une réponse judiciaire plus efficace contre la corruption à Kara
« Les marchés publics se retrouvent en général au carrefour du droit de la commande publique et de l’efficacité économique », a déclaré Aftar Touré MOROU, Directeur Général de l’ARCOP. Il a souligné l’importance de cette formation dans un contexte où les décisions du Comité de règlement des différends (CRD) peuvent être déférées devant les juridictions compétentes. « C’est aux acteurs de la justice de prendre le relai », a-t-il insisté, justifiant ainsi la nécessité de renforcer les capacités des magistrats et auxiliaires de justice sur les textes en vigueur.
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L’un des textes phares abordés au cours de cette session est le décret n° 2019-097/PR du 08 juillet 2019, portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique. Les participants ont été outillés pour mieux comprendre les infractions spécifiques liées à la commande publique, dans le but de garantir une application rigoureuse de la loi lors du traitement des recours.
L’ARCOP, en tant qu’organe de régulation, joue un rôle central dans la prévention des irrégularités, l’audit des marchés publics, la sensibilisation, mais également le règlement non juridictionnel des litiges. C’est donc dans cette logique que s’inscrit cette formation qui vise à créer un lien plus fort entre les organes de régulation et les juridictions.
Ce renforcement de capacités à Kara s’inscrit dans une démarche plus large de bonne gouvernance, soutenue par le PNUD. À travers le projet de renforcement de l’état de droit, le PNUD accompagne les institutions togolaises dans la mise en place de mécanismes de transparence, d’intégrité et de recevabilité.
Plaki SIMLIWA
