À partir du 1er août 2024, chaque parcelle de terrain sur toute l’étendue du territoire togolais disposera d’un Numéro Unique Parcellaire (NUP). Cette initiative, menée par l’Office Togolais des Recettes (OTR), s’inscrit dans le cadre des réformes visant à simplifier et moderniser les procédures foncières au Togo.
L’introduction du NUP représente une avancée significative pour le Togo dans le domaine de la gestion foncière. Ce système vise à désigner et identifier formellement chaque parcelle, marquant ainsi un tournant dans la gestion foncière. Selon l’OTR, ce numéro devra obligatoirement figurer sur tous les documents relatifs à un immeuble, assurant ainsi une identification claire et unifiée des propriétés foncières.
Le NUP pour une meilleure traçabilité et la réduction des litiges fonciers
Les modalités de gestion et le format exact du NUP sont encore à dévoiler, mais son lancement est attendu avec beaucoup d’intérêt. En effet, ce système est conçu pour instaurer une transparence accrue dans la gestion foncière, facilitant ainsi la traçabilité des actifs et réduisant les litiges liés aux droits de propriété.
L’une des principales retombées positives attendues de la mise en place du NUP est la réduction des litiges fonciers. En fournissant un identifiant unique à chaque parcelle, le NUP permettra de retracer facilement l’historique de propriété et de transactions, éliminant ainsi de nombreuses ambiguïtés qui peuvent mener à des conflits. La traçabilité des actifs fonciers sera grandement améliorée, offrant ainsi une plus grande sécurité juridique pour les propriétaires.
Cette réforme s’inscrit dans une série d’initiatives prises par le Togo pour moderniser son système foncier. Depuis 2019, le pays a notamment mis en place un guichet foncier unique, qui a considérablement facilité l’archivage des documents et la résolution des litiges.
Ce guichet unique a déjà montré des résultats positifs, en simplifiant les procédures administratives et en rendant le système plus accessible aux citoyens.
Avec l’introduction imminente du NUP, le Togo continue sur cette lancée de modernisation. Cette nouvelle réforme est non seulement un gage de transparence et de sécurité juridique, mais elle ouvre également la voie à de nouvelles opportunités de développement économique. En effet, une gestion foncière claire et structurée est essentielle pour attirer les investisseurs et stimuler la croissance économique.Charbel SOSSOUVI
