Au Togo, le gouvernement s’engage à poursuivre des réformes ambitieuses dans le domaine de l’immobilier, alignées sur la politique nationale de l’habitat et du développement urbain. Ces réformes visent à améliorer le parc immobilier et à garantir un accès équitable à des logements décents pour tous les citoyens.
La politique mentionnée a été élaborée pour répondre aux défis croissants posés par l’urbanisation rapide du pays. L’un de ses principaux objectifs est d’assurer que chaque citoyen ait accès à un logement décent, abordable et adapté à ses besoins. Cela passe par la construction de logements sociaux, l’amélioration des infrastructures urbaines, la promotion de pratiques de construction durables et respectueuses de l’environnement.
Le Togo renforce son cadre législatif
L’adoption de 2 avant-projets de loi en 2023 constitue l’un des piliers de ces réformes. Le premier, portant sur la réglementation du Code de l’urbanisme et de la construction, vise à moderniser et à structurer le cadre légal qui régit le développement urbain et les activités de construction au Togo.
Ce code introduit des normes rigoureuses pour les nouvelles constructions, assure une meilleure planification urbaine et vise à réduire les constructions anarchiques qui affectent la beauté et la sécurité des villes togolaises.
Réglementation de la profession d’agent immobilier et encadrement des loyers
Le second avant-projet de loi concerne la réglementation de la profession d’agent immobilier. Actuellement, le secteur immobilier au Togo souffre d’un manque de régulation, ce qui entraîne des pratiques peu transparentes et parfois frauduleuses.
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La nouvelle réglementation vise à professionnaliser le secteur, à établir des critères de qualification pour les agents immobiliers et à instaurer un cadre éthique pour leurs activités. Ceci devrait, à terme, améliorer la confiance des citoyens dans les transactions immobilières et favoriser un marché plus dynamique et sécurisé.
Et il existe aussi le décret n° 2022-001 du 05 janvier 2022 portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation dont l’objectif est de freiner les spéculations auxquelles se livrent les propriétaires sur les loyers en plafonnant la caution et la garantie.
Initiatives en cours
Elles visent à offrir des habitations à coût réduit pour les familles à faibles revenus. En novembre 2023, le pays a validé le rapport intermédiaire du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) du site qui abritera la construction de 20 000 logements, un engagement perceptible à travers la Feuille de route gouvernementale 2020-2025.
Outre les 20 000 logements en cours de réalisation pour combler le déficit structurel d’habitation, le pays a signé un accord avec Shelter Afrique en 2021 afin de co-développer 3 000 unités de logements. 2 ans après cette signature, en octobre 2023, Shelter Afrique réaffirme son engagement en finançant la construction de 3 000 logements sociaux au Togo.
