L’Université de Lomé accueille des universitaires, magistrats et spécialistes du droit venus d’Afrique et de France pour débattre du rôle des juridictions régionales dans la protection des droits de l’homme, le contrôle des changements constitutionnels et la préservation de l’État de droit. Au cœur des échanges : la recherche d’un équilibre entre les engagements juridiques des États et leur souveraineté constitutionnelle.

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Jusqu’où les juges régionaux peuvent-ils intervenir dans les évolutions constitutionnelles des États ? Et comment garantir l’application de leurs décisions sans remettre en cause les compétences des juridictions nationales ? Ces questions sont au centre du colloque international organisé par le Centre de droit public (CDP) à l’Université de Lomé. Pendant deux jours, cette rencontre scientifique entend approfondir les rapports entre justice communautaire, démocratie et souveraineté étatique, dans un contexte où l’articulation des normes nationales et régionales constitue un enjeu majeur pour le constitutionnalisme africain.

Justice régionale : Lomé accueille des experts du droit public

Les travaux s’ouvrent ce jeudi 29 octobre à l’auditorium de l’Université de Lomé, avec le mot de bienvenue du professeur Kossivi HOUNAKE, président de l’institution et directeur du Centre de droit public, suivi de l’allocution d’ouverture de Gilbert BAWARA, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions de la République.

La leçon inaugurale sera prononcée par le professeur Alioune SALL, spécialiste de droit public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, ancien juge à la Cour de justice de la CEDEAO et vice-président de la Commission du droit international des Nations unies. Son intervention, consacrée aux juridictions communautaires africaines de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, doit éclairer la place croissante de la justice régionale dans l’encadrement des transformations institutionnelles.

La rencontre réunit notamment des spécialistes du Togo, du Bénin, du Sénégal, du Burkina Faso, du Cameroun, du Niger, de la Côte d’Ivoire et de la France. Cette diversité permettra de confronter plusieurs traditions juridiques et expériences institutionnelles.

Révisions constitutionnelles : quelles limites au contrôle des juges régionaux ?

Le premier panel scientifique examine le contrôle juridictionnel régional des révisions constitutionnelles et la protection de l’État de droit. Les participants analyseront notamment les compétences de la Cour de justice de la CEDEAO, les critères d’appréciation des modifications constitutionnelles au regard des principes démocratiques et l’autorité des décisions des juridictions constitutionnelles nationales.

Les communications de la professeure Dandi GNAMOU, présidente de la Haute Cour de justice du Bénin et juge à la Cour constitutionnelle, ainsi que du professeur Séni Mahamadou OUEDRAOGO, de l’Université Thomas Sankara du Burkina Faso, figurent parmi les interventions annoncées.

Une autre contribution, celle du professeur Essé Kokou Joseph Junior KODJO, de l’Université de Lomé, portera sur l’autorité des décisions des juridictions constitutionnelles devant la Cour de justice de la CEDEAO.

L’enjeu est de déterminer dans quelles conditions les engagements régionaux en matière de démocratie et de droits fondamentaux peuvent être invoqués face aux transformations constitutionnelles nationales, sans confondre les compétences des juridictions nationales et celles des cours communautaires.

Exécution des arrêts communautaires : le défi de l’effectivité

L’autre grande question concerne l’application des décisions rendues par les juridictions communautaires dans les États. Car reconnaître la compétence d’une cour régionale ne suffit pas : encore faut-il que ses décisions produisent des effets concrets dans les ordres juridiques nationaux.

Les interventions porteront notamment sur la réception des décisions communautaires, la coopération entre systèmes judiciaires et les tensions possibles entre l’effectivité des arrêts régionaux et la souveraineté des États. Les professeurs Kossivi HOUNAKE, Sidy Alpha NDIAYE, Paterne MAMBO et Oumarou NAREY apporteront leurs analyses sur ces problématiques.

Ces échanges permettront d’interroger les mécanismes susceptibles de renforcer le dialogue entre les juges et de favoriser une meilleure application des engagements communautaires. Au-delà des textes, c’est la crédibilité de la protection régionale des droits de l’homme qui se trouve ainsi questionnée.

Deux tables rondes  le 30 octobre

Le vendredi 30 octobre, à la salle Ahadzi de l’Université de Lomé, les travaux se poursuivront avec deux tables rondes consacrées à la protection communautaire des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.

Les discussions aborderont notamment le dialogue des juges, l’accès des citoyens et des organisations non gouvernementales aux juridictions communautaires, l’application des clauses démocratiques face aux transitions politiques, ainsi que les garanties d’indépendance de la justice et de protection des libertés individuelles.

La diversité des intervenants, parmi lesquels des universitaires, des magistrats et d’anciens responsables de juridictions, doit favoriser une confrontation entre les analyses théoriques et les réalités institutionnelles.

Le rapport général sera présenté par la professeure Nadine MACHIKOU, vice-rectrice chargée de la recherche, de la coopération et des relations avec le monde des entreprises à l’Université de Yaoundé II, au Cameroun.

L’Université de Lomé au cœur des réflexions sur l’État de droit en Afrique

À travers ce colloque international, l’Université de Lomé offre un cadre de réflexion sur l’avenir de la justice régionale africaine et sur les conditions d’une articulation cohérente entre souveraineté constitutionnelle, engagements communautaires et protection des droits fondamentaux.

Les conclusions des travaux pourront nourrir la réflexion doctrinale sur les compétences des juridictions régionales, l’exécution de leurs décisions et le dialogue entre les différents ordres juridiques.

L’enjeu est de mieux comprendre comment construire un espace juridique dans lequel les États respectent leurs engagements, les juridictions exercent leurs compétences respectives et les citoyens disposent de garanties effectives pour la défense de leurs droits. Pendant deux jours, Lomé se place ainsi au centre d’un débat essentiel pour l’évolution du constitutionnalisme et de l’État de droit en Afrique.